Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Droit du maire
Marchés publics

Bonjour;
Est ce qu'un maire peut faire travailler sa propre entreprise pour sa commune quel que soit le montant du marché?

Merci de votre réponse


Question posée le 28/03/2014

Par Nico79

Département : Maine-et-Loire (49)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 31/03/2014

Bjr,

En principe non, on n'est pas loin de la prise illégale d'intérêt ...etc.
Le contexte de l'affaire devrait être analyser avant tout recours...
A suivre.
cordialement.

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK