Création artistique et utilisation d'objets créés par d'autres
Droits d'auteur, marques et brevets
Je me lance dans l'illustration d'albums jeunesse, et je voudrais utiliser des petits morceaux de papiers peints découpés (voire des motifs découpés dans ce papier peint) ainsi que des formes de papier réalisées à la perforatrice à motif (feuilles, papillons...).
En ai-je le droit, ou bien les propriétaires de ces matériaux et outils peuvent-ils me réclamer des droits d'auteur?
Question posée le 16/03/2014
Par Fuji
Département : Drôme (26)
Bonjour,
L'article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que peut être protégée à titre de dessin ou modèle l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.
Est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l'exclusion toutefois des programmes d'ordinateur.
Pour pouvoir faire l'objet d'une telle protection, le dessin ou modèle, tel qu'un papier peint, doit être clairement identifié et reconnaissable, même dans sa version transformée. Si la transformation est telle qu'aucune confusion ne puisse troubler le regard du public, alors aucun droit d'auteur ne sera demandé.
Enfin, nous préciserons que l'article L.511-3 du même Code énonce qu'un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué. Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants.
Cordialement.
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