Droit electoral
Conflits avec une administration et recours
Je me présente aux elections municipales de dimanche prochain. la liste rivale 1) n'a pas decliner la réelle occupation professionelle de deux de ses candidats et 2) l'affiche officielle de la campagne demande aux électeurs de voter l'intégralité de la liste (nous sommes dans une commune de moins de 1,000 habitants). Ces pratiques sont elles légales ? Par avance, merci
Question posée le 15/03/2014
Par Licorne
Département : Maine-et-Loire (49)
Bonjour,
Selon la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, dans les communes de moins 1 000 habitants, pour se déclarer candidat, il faut avoir 18 ans révolus au 1er janvier de l'année de l'élection, être de nationalité française ou de l'un des pays membres de l'Union Européenne, pouvoir jouir de ses droits civile et enfin être inscrit sur les listes électorales de la commune ou y payer des impôts.
Chaque candidat doit fournir ses nom et prénoms, sexe, date de naissance, domicile, profession, attestation d'inscription sur les listes électorales, ou encore sa signature. Néanmoins, pour les communes de moins de 1 000 habitants, les listes peuvent être incomplètes, de même que la parité n'est pas obligatoire. Certaines interdictions demeurent néanmoins : un salarié municipal ne peut se présenter dans la commune qui l'emploie.
Enfin, chaque électeur votant pour un candidat, vote automatiquement pour l'intégralité de la liste soutenant le candidat tête de liste.
Cordialement.
| Tweet |