Droit administratif
Droit des etrangers malades
Permis de séjour et démarches des étrangers
Je souhaite savoir si un etranger majeur malade (attesté par un praticien hospitalier), peut avoir accès à un titre de sejour sans aucun papier du pays d'origine (aucun acte d'état civil, ni acte de naissance, ni carte d'identité, rien)?
merci pour vos réponses
Question posée le 15/03/2014
Par Ton
Département : Haute-Saône (70)
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