Contrat prestataire
Conflit avec un fournisseur

Bonjour,

Mon papa est artisan taxi independant, il a souscrit il y a 13 ans de cela un contrat avec un prestataire de services qui avait pour but de rapatrier les personnes quand leur voitures etaient en panne. Il était convenu que mon père verse une ristourne de 10% selon le CA que le presta lui apportait.
Cependant au bout de 2 ans ce prestataire a été rachetée. Mon père à ce moment n'a été nullement informé par courrier et n'a recu a aucun moment un avenant du contrat qu'il avait avec l'ancien stipulant le rachat de la société. A ce jour, il vient de recevoir un RAR en demandant 10 ans de retrocession soit 9.000 € en ont ils le droit ?
Merci beaucoup pour vos conseils

Question posée le 14/03/2014

Par Mag

Département : Sarthe (72)

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