Mon preavis est-il de 1 ou 3 mois?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J'ai loué en 2007 un studio meublé, malheureusement, j'ai betement signé un bail de locaux vides. Aujourd'hui le proprietaire refuse mon preavis de 1 mois car il avance que les locaux sont vides.
Pour autant il detaille precisement sur le bail qu'il y a un lit, un table, des chaises, un frigo & co dans l'appartement. Il est donc MEUBLE.
J'ai envoyé mon preavis il y a 10 jours et n'ai aucun retour ecrit de la part des proprietaires. J'ai eu le retour d'AR, donc ils l'ont bien recu. Et ma proprietaire m'a simplement telephone pour me dire que c'etait 3 mois de preavis.... Quels sont mes recours..? Je me fais un sang d'encre!!!
Merci de votre aide,
Question posée le 13/03/2014
Par Malylou
Département : Paris (75)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Bonjour,
D'abord, le bail précise t-il bien qu'il est soumis à la loi du 6 juillet 1989 ?
Si c'est le cas, vous pourrez toujours indiquer que vous n'aviez pas conscience de signer un bail de 3 ans eu égard au fait que l'appartement est garni de meuble et que votre intention était de vous engager sur un meublé.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez considérer légitimement que votre bail est bien sous le régime du meublé.
Il existe, de plus, des possibilités de réduction du préavis à un mois sur un bail de 3 ans (obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi).
Si vous êtes dans l'un de ces cas, votre préavis est valable.
Dans tous les cas, ne paniquez pas. Vous avez donné votre préavis et vous pouvez partir tranquillement (mais vos propriétaires retiendront sans doute votre dépôt de garantie).
Ca sera ensuite aux propriétaires d'agir en Justice s'ils estiment que votre congé n'est pas valable et là encore, le juge pourra tout à fait vous donner raison.
Mais en pratique, peu de personnes assignent pour des montants aussi faibles.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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