Vente de notre bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour
la grand mère de mon mari a effectué de son vivant une donation - partage où il a été attribué à mon mari une maison à charge par lui de verser à titre de soulte à son oncle et à sa tante.
mon mari souhaite aujourd'hui revendre cette maison, doit il demandé l'avis de ceux-ci ou peut il la vendre comme n'importe quel bien immobilier?
pour la vendre, on nous demande un titre de propriété, qui peut nous le fournir? le notaire? le cadastre?
merci
cordialement
Mme collomb
Question posée le 12/03/2014
Par Anelire
Département : Hautes-Alpes (5)
Bonjour,
Dès lors qu'un bien a été transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage, le titre de propriété étant un acte officiel, peut être demandé au notaire qui aura transcris les modalités d'exécution à l'acquisition du bien immobilier.
Cordialement
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