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Droit administratif

Ai-je raison de porter plainte contre le cnaps ?
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, j'ai été associé et travaillé pour une société de sécurité privée. Fin 2012, nous avons été contrôlée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privée de Sécurité). On m'a accusé de ne pas avoir fait la demande d'agrément associé alors que celle-ci a été faite puis on m'a accusé par la même occasion de gestion de fait par l'associé en lieu et place du représentant légal ! Or, je faisais juste mon travail administratif c'est-à-dire établir des contrats de travail ou tous autres document pour la bonne gestion de l'entreprise, les signés, effectuer des virements bancaire etc…À cause de cela, j'ai été interdit pour une durée de 2 ans de travailler ou d'être associé d'une société de sécurité !! J'ai fais appel à un avocat, peine réduit à 6 mois! Depuis, j'ai du quitté la sécurité, je n'ai toujours pas retrouvé de travail… Ai-je raison de vouloir porter plainte contre le CNAPS qui m'a tout enlevé, mon travail, mes projets professionnels, personnels, ma motivation… ?


Question posée le 03/03/2014

Par Cécilia

Département : Nord (59)

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