Droit pénal
Vente d'un chien
Procédure
j'ai acheter un chiot de race a un éleveur, et il a noté sur l'acte de vente:
"si l'acheteur se sépare du chien l’éleveur le récupère a l’élevage"
Je souhaite savoir si c'est légal et si je doit obligatoirement lui donner le chien.
Car suite a des changements dans ma vie je ne suis pas sur de pouvoir le garder et lui offrir la vie qu'il mérite donc je me pose la question.
dans l'attente de votre réponse.
Question posée le 01/03/2014
Par Gurgi
Département : Deux-Sèvres (79)
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