Confiscation de portable.
Vols et cambriolages
Bonjour,
ma conjointe a 19 ans et suit ses études en MFR (Maison Familiale Rurale)ou elle est en externat, elle a utilisé son portable dans les couloirs de son établissement et il lui a été confisqué, jusque là rien d'anormal, sauf que l'établissement a refusé de lui rendre avant la fin de la semaine, comme le règlement le stipule apparemment. Étant enseignant dans l'enseignement général, tous mes collègues m'ont affirmé que cela était assimilé a du recel ou du vol si l'objet était confisqué en dehors des heures de cours et donc que ce règlement n'était pas légal. Mais je n'ai aucune preuve ni certitude à ce sujet je voudrais savoir ce qu'il en est réellement.
Cordialement.
Question posée le 27/02/2014
Par Naguiverson
Département : Loire-Atlantique (44)
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