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Notification d'avis tiers détenteur
Contentieux et contrôle fiscal
bonjours
je suis actuellement entrain de payer mes impôts sur le revenue suite a une saisie sur salaire, et j'ai reçu hier une notification d'avis a tiers détenteur pour ma taxe d'habitation que j'ai pas payer car j'ai des difficulté a payer .Ont ils le droit de procéder a 2 saisie en même temps sachant que je suis au chômage, et en précarité.
merci pour vos réponse.
Question posée le 20/02/2014
Par Rachid
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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