Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Carte de sejour
Permis de séjour et démarches des étrangers

bonjour,
nous sommes marié depuis Août 2011 je suis français, ma femme est brésilienne en situation irrégulière, je souhaites la régularisé, tout en sachant qu'elle avait de faux papier(portugais)pour travailler en France.
La sous-préfecture me demande une attestations de carte vitale, je l'ai rattaché à mon numéro de sécu, mais sur l'attestation il est noté son ancien numéro de sécu (nationalité portugaise). il y a t'il un risque de ne pas avoir sa carte de séjour vie privé familiale à cause de cela?
merci d'avance pour votre réponse


Question posée le 06/02/2014

Par Cedric

Département : Val-de-Marne (94)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK