Changement de nom de famille

Cher Monsieur,

L'attribution du nom suit des règles qui sont fixées par le code civil et le changement de nom n'est pas simple.

Le changement de nom de vos enfants peut être réalisé dans le cadre d'un usage. Ainsi ils peuvent utiliser dans la vie courante un nom qui n'est pas le leur et celui mentionné sur leurs papiers d'identité. Les artistes font cela couramment.

Le changement de nom peut également être demandé au Juge aux Affaires familiales dans les anciennes procédures et actuellement au Ministre de la Justice (Garde des Sceaux). Cependant si vous êtes titulaire de l'autorité parentale, cette demande vous est communiquée et ne peut être réalisée sans que vous en ayez connaissance.

Le changement de nom peut également résulter d'une procédure d'adoption simple qui aurait été introduite par le compagnon de votre ex-épouse.

Afin que vous puissiez savoir dans quel cadre juridique se situe ce changement de patronyme, je vous conseille de solliciter du service de l'état civil du lieu de naissance de chacun de vos enfants la délivrance d'un acte de naissance en copie intégrale. vous pourrez ainsi avoir confirmation ou infirmation de l'existence d'une modification de nom de famille sur le plan légal.

Si aucune mention n'est apposée, l'utilisation du nom du compagnon de votre ex-épouse est effectuée dans un cadre d'un simple usage et vous n'avez pas de recours.

Si vos enfants sont mineurs, vous pouvez éventuellement saisir le juge des enfants si vous estimez que cette confusion dans les rapports familiaux peut être une source de danger pour vos enfants. Ce magistrat pourrait rejeter votre demande et considérer que l'absence de relation depuis 10 ans avec vos enfants est une source de déséquilibre plus importante que des relations proches avec leur beau-père.

Telles sont les explications que je tenais à vous apporter.

Votre bien dévouée,

Bonjour,
Il semble que vos enfants soient majeurs. Or, toute personne majeure peut demander à changer de nom si elle a un intérêt légitime à le faire.
La demande peut être faite en cas de :
- nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
- nom à consonance étrangère,
- survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
- nom éteint ou menacé d'extinction,
- consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.
Un décret, signé par le Premier ministre et le Garde des Sceaux, portant changement de nom, est publié au Journal officiel, si la demande est accordée.
Avant la publication du décret, il est possible de s'opposer à la demande de changement de nom, en donnant des raisons précises, par simple lettre au Garde des Sceaux, direction des affaires civiles et du sceau.
A partir de la publication au Journal officiel, des tierces personnes peuvent, pendant 2 mois, s'opposer au changement de nom envisagé, en engageant une procédure devant le Conseil d'État.
Si aucune opposition n'est émise pendant 2 mois ou si le Conseil d'État les a rejetées, il pourra être demandé au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, selon le cas, un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition.
Si le décret est annulé par le Conseil d'État, il ne peut être envisagé de renouveler la même demande de changement de nom, sauf en cas d'éléments nouveaux tout à fait exceptionnels.
Cordialement