Couple lesbienne non marier peux on rconnaitre l'enfant de ma conjoint
Adoption
voila nous somme un couple de lesbienne non marier nous aimerions avoir un bébé mes ma compagne veux avoir des droit sur cette enfant comment peux on faire sans être marier et nous ne voulons pas faire de autorité parental conjointe car sa voudrait dire que moi la mère biologique je perte mes droit et sa je ne veux pas donc comment faire en attente de votre réponse merci
Question posée le 30/01/2014
Par Ambretym
Département : Moselle (57)
Bonjour,
L'article 343 du Code civil dispose que "l'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans".
Ainsi, lorsqu'un couple homosexuel, tout comme un couple hétérosexuel, remplit les exigences légales de l'adoption (être marié et apporter la preuve que l'enfant sera élevé dans un cadre filial), l'adoption peut être envisagée et pourra être prononcée par le Juge aux affaires familiales.
Cordialement.
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