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ils pour la moitié des vacances de février aller à la montagne, et faire le point avec lui? Merci


Question posée le 29/01/2014

Par Concerné

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :autorité parentaledivorcegarde partagéepension alimentaireséparation
Date de la réponse : le 29/01/2014

Bonjour,

L'article 371-1 du Code civil (Cciv) dispose que L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

De plus, l'article 372 Cciv précise que Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. Et par ailleurs, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

En cas de désaccord entre les parents concernant la garde et le droit de visite et d'hébergement, il conviendra de saisir le juge aux affaires familiales qui sera souverain pour apprécier l'intérêt de l'enfant et décidera, en fonction des éléments dont il aura connaissance, dans quelle mesure l'enfant résidera chez l'un et l'autre de ses parents, au cours des périodes scolaires et de ses vacances.

Cordialement.

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