Droit du travail
Indemnité extra légale
Plan social
Bonjour, lors du PSE de mon entreprise, une indemnité extra conventionnelle de 8000€ TTC a été négociée pour les salariés par le comité d'entreprise et syndicat.
Quel est le montant net qui revient au salarié? Est-ce les 8000€ qui correspondent au montant net (ce que tous les salariés concernés pensaient avoir dans leur poche) ou bien y-a-t-il des charges ou taxes dessus (montant net pour la direction d'environ 7500€)? sachant que dans les documents signés, il est bien indiqué 8000€ TTC!
Merci pour votre réponse.
Question posée le 20/01/2014
Par Simone
Département : Essonne (91)
Par Jerome PRIMARD (Avocat)
Date de la réponse : le 20/01/2014
Bonjour,
S'il est mentionné 8.000 € nets de charge, cela doit correspondre.
Cordialement
Jérôme PRIMARD
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