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Tva après vente aux enchères de bien saisi
TVA
Bonjour. En 2010, je me suis fait saisir mon terrain que j' ai commencé à bâtir pour développer ma société. Après de grosses difficultés dues à la crise, mon activité à décliné. Couvert de dettes à la banque, elle m' a saisi ce terrain et l' a vendu aux enchères pour couvrir ma dette cet acquéreur l' a revendu à la mairie qui l' a remis en vente. Il m' ont envoyé un courrier me disant que je suis prioritaire sur le rachat. Les impôts aujourd'hui me demande de payer la tva. Il me semblait que sur un terrain bâti, c' est le nouvel acquéreur qui devait la payer.
Pouvez vous m' éclairer s' il vous plait? Merci par avance.
Question posée le 19/01/2014
Par Sso
Département : Val-de-Marne (94)
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