Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Délai pour le passage du permisb
Annulation de commande et de contrat

Inscrit depuis 2009, aucune présentation à aucun examen,je n'ai fini de régler qu'en mars 2012 et dans la foulée j'ai eu l'opportunité de faire une formation de 10 mois.Mes horaires de travail et de formation ne me permettaient pas d'etre assidu aux cours, et donc j'en suis encore là.Je voudrais savoir si je suis encore dans les délais pour passer mon permis, et si l'auto-école est en droit de me demander de payer quelque-chose, voire meme de repayer le forfait?.


Question posée le 17/01/2014

Par Jobob

Département : Hauts-de-Seine (92)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK