Héritage entre frère et nièce
Succession et héritages
J'ai 2 soeurs ainées. L'une, divorcée, est décédée en laissant une fille (ma nièce). L'autre est veuve sans enfant. Si ma soeur survivante décède avant moi, suis je le seul héritier? ou bien le partage se fera il entre moi et ma nièce et selon quelle règle si aucun testament n'est écrit par ma soeur?
Question posée le 15/01/2014
Par Eh-p18
Département : Paris (75)
Bonjour,
L'article 734 du Code civil dispose que, en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
Donc, si la personne décédée n'a ni enfant ni conjoint survivant, ses parents et ses frères et sœurs (ou leurs enfants si l'un d'eux est prédécédé) seront appelés à la succession.
Cordialement.
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