Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Garde exclusive d'un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonsoir
je suis avec mon conjoint depuis plus d'an un, celui ci a une fille de 4 ans on se poser la question pour obtenir la garde exclusive de celle ci.
je passe par vous car je me porte garant et ne sais comment faire et surtout par qui passer.
merci d'avance pour vos réponses.
Question posée le 14/01/2014
Par Sam
Département : Drôme (26)
Le mieux est de prendre attache avec un avocat près de chez vous pour lui exposer votre cas; vous pouvez également aller en Mairie consulter un avocat.
La démarche judiciaire en tout état de cause est de saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant.
Tweet |