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Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Le droit à l'image est un droit qui peut faire l'objet d'une cession temporaire. Aussi, une personnalité publique peut vendre son image dans un but industriel et commercial.

Le sportif peut, au moyen d'un contrat, consentir à la diffusion de son image. L'exploitation de son image peut se faire au moyen d'un contrat de sponsoring : une entreprise signe ce contrat avec le sportif et peut ainsi utiliser son image lors des apparitions publiques (et dans le cadre professionnel) du sportif ; on trouve également le contrat de parrainage, qui fait la publicité du sportif.

Certaines grandes entreprises ont des accords avec les clubs et sportifs professionnels (parrainage, sponsoring) et ont signé avec eux des contrats permettant à ces entreprises l'exploitation de la marque de clubs et de l'image des joueurs. Ces contrats sont négociés directement avec les juristes du club et les agents des sportifs.

Enfin, précisons que certains clubs de haut niveau peuvent bénéficier du droit à l'image collective, qui est la possibilité pour le club de verser une partie de la rémunération des joueurs professionnels, sans que celle-ci ne soit considérée comme un salaire, au titre de la rémunération de l’utilisation par le club de l’image du joueur dans un cadre collectif.

Cordialement.