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Droit des affaires

Se desolidariser d'un bail commercial entre associe
Bail commercial

procedure a suivre pour quitter un bail commercial entre associe en lui laissant la continuite du bail


Question posée le 14/12/2013

Par Reto

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :associébail commercialrupture

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 16/12/2013

Bonjour,

Impossible de vous répondre, si ce n'est en multipliant les hypothèses, sans savoir :
- le type d'association que vous évoquez
- le libellé exact de votre engagement en qualité d'associé, dans le cadre du bail commercial.

Consultez un professionnel auquel vous transmettrez les documents utiles, pour plus d'informations.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
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