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Droit administratif

Perte de nbi
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial et je touché la NBI ( chef d'equipe )
pour cause de trvaux le lieux ou j'exercé mes fontions a ete fermé j'ai ete muté dans un autre service mais on m'a enleve ma NBI en pretextant que je n'avais plus ces responsabilitees est-ce legal ? je me suis laissé entendre que c'etait un abus de pouvoir
merci d'avance


Question posée le 11/12/2013

Par Papi

Département : Nord (59)

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