Augmentation de loyer en cours de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon propriétaire concernant la révision de loyer prévue dans le bail à chaque date anniversaire de bail.
Mon bail à commencé le 01 / 01 / 2013 et le propriétaire m'écrit : "chaque année à l'anniversaire du bail vous avez une augmentation légale de 1,90%. A savoir 500 x 1,90 = 9,50€ à rajouter".
Il n'y a pas mention dans le bail de ce 1,90%, pouvez-vous m'aider en ce qui concerne ce calcul de révision de loyer ?
Merci par avance.
Question posée le 02/12/2013
Par Camillea
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Clément HERVIEUX (Avocat)
Bonjour,
l'augmentation annuelle des loyers, à condition qu'elle soit prévue dans le bail, s'effectue par rapport à l'indice de référence des loyers, dont l'historique se trouve sur le site de l'Insee : http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
La méthode de calcul est expliquée ici : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm
Selon ce que vous indiquez, l'augmentation subie à compter du 1er janvier 2014 devrait en principe être de 0,90%.
Vous pouvez donc contester le calcul du propriétaire.
Cordialement
http://www.hervieux-avocat.fr
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