Activité libérale, formateur autoentrepreneur et notion de soustraitan
Marchés publics

bonjour
en tant qu'organisme de formation, nous faisons appel parfois à des formateurs occasionnels qui peuvent être des libéraux en activité (médecins, infirmiers, psychologues ou des formateurs autoentrepreneurs. Dans le cadre des marches publics font-ils partie des sous-traitants? si j'ai bien compris il me semble qu'ils rentrent dans cette catégories s'ils ont un numéro d'enregistrement comme organisme de formation et pas seulement un numéro SIRET. pouvez vous me confirmer cette compréhension du terme sous-traitance?
merci beaucoup
cordialement

Question posée le 28/11/2013

Par Veropo

Département : Loire (42)

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