Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Radar mobile pas sur la bonne commune

le 01/09/2010 j ai ete verbalise pour une vitesse contolee a 58 retenue 53 sur la RD 323 PK 16+500 direction le mans angers MONTREUIL SUR LOIRE 49140
j ai ete a la gendarmerie de SECHES SUR LOIRE j ai eu la confirmation que cette commune ne se touve pas sur mon trajet q elle ce situe a + de 6 km de l endoit presume est il possible de conteste cette contravention?
MERCI PAR AVANCE


Question posée le 10/09/2010

Par Jeanluc

Par Adrien WEIL (Avocat)

Date de la réponse : le 13/09/2010

Monsieur,

En effet, s'il vous est possible de rapporter la preuve que vous n'étiez pas sur cette commune, alors il existe une vraie difficulté sur ce procès-verbal.

Toutefois, il ne faut pas oublier que les chances de succès devant le Tribunal sont aléatoires.

Restant à votre entière disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de toute ma considération.

Adrien WEIL (Avocat)
22, Avenue de l'Observatoire
PARIS 75014
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK