Y'a t-il un recours possible contre les mails de promesses de gain?
Achat sur Internet
Bonjour,
J'ai reçu en quelques mois plusieurs mails m'attestant avoir gagné une loterie spéciale microsoft avec un gain de 250 000€. Je n'ai évidemment pas envoyé les dits documents mais une poursuite en justice est elle possible?
C'est psychologiquement dur de voir cette somme astronomique dans ce contexte de crise et l'engouement euromillion du coup à chaque ouverture de mail on a toujours l'espoir d'un véritable gain
Question posée le 26/11/2013
Par Ludmillia
Département : Essonne (91)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Chère Madame,
Les pratiques que vous dénoncez sont courantes et anciennes. Avant internet, c'est par courrier qui vous receviez ce genre de sollicitations qui vous invitaient à faire un achat pour percevoir votre gain... que l'on ne vous donnait jamais.
Une jurisprudence fournie sur les quasi-contrats est venu sanctionner ces pratiques.
MAIS aujourd'hui, par le biais d'internet, il est quasiment impossible de savoir qui est à l'origine de la sollicitation.
Donc, même en imaginant que nous puissions appliquer la jurisprudence relative aux quasi-contrats, une action en justice ne serait pas possible du fait que vous ne sauriez pas contre qui la mettre en oeuvre.
Au final, je vous suggère de revenir sur terre et de réaliser que JAMAIS un email ne viendra vous annoncer que vous avez gagné une somme astronomique. L'argent ne tombe pas du ciel.
Ne les ouvrez donc pas et signalez les systématiquement à votre fournisseur email.
Et, dans ce contexte de crise, le meilleur remède est le travail.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN
www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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