Renouvellement de contrat de telephone

Bonjour,

Vous indiquez qu'en contrepartie d'un nouveau mobile, vous avez fait l'objet d'un réengagement sur 24 mois.

Avez-vous reçu, pour cela, une lettre de confirmation ?

Si tel est le cas, vous êtes réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

A défaut de courrier écrit, le renouvellement ne peut vous être opposable.

Il serait judicieux, dans un premier temps, de trouver un règlement amiable.

Pour ce faire, je vous conseille d'adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous faite part de votre intention de résilier. Indiquez qu'en l'absence de contrat écrit, vous n'êtes pas tenu par la période de renouvellement. Et que par conséquent, vous êtes en droit de résilier à tout moment sans frais.

A défaut et si vous souhaitez toujours résilier, sachez que la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite ' Loi Chatel ' assouplit les modalités de résiliations des abonnements. Ainsi le consommateur pourra résilier son contrat par anticipation contre le paiement de 25% du montant restant dû. La durée du préavis de la résiliation est fixée à 10 jours, mais le client peut toujours demander une durée supérieure s'il le souhaite. (Article L 121-84-6 du Code de la consommation)

Ces nouvelles mesures sont applicables à toute modification des termes des contrats en cours au 1er juin 2008.

Donc pour bénéficier de la Loi Chatel, votre abonnement doit avoir été souscrit après le 1er juin 2008 ou avoir donné lieu à un réengagement de 24 mois après le 1er juin 2008, ce qui est a priori votre cas.

Cette résiliation est possible à compter de la fin du 12ème mois, donc dans votre cas à compter d'août 2011.

Pour ce faire, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-lettre/consommation-concurrence/resiliations/telephone-mobile/resiliation-anticipee-abonnement-mob-24mois.php

Avez-vous récemment subi une hausse du prix de votre abonnement ?

Dans l'affirmative, sachez que vous serez en mesure de résilier votre contrat d'abonnement, avant son terme et sans frais de résiliation, au motif d'une modification des conditions générales de vente, telle que l'augmentation du prix de votre abonnement suite à la hausse de la TVA par exemple.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, l'un des modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-de-l-abonnement-de-telephonie-mobile-tele2-pour-modification-des-conditions-generales-de-vente-2015.html


Cordialement.