Dividendes et coûts des parts
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, j'ai deux questions :
1.Peut on toucher des dividendes lorsqu'on est en préavis de départ d'une entreprise dans laquelle on est associé ?
2.Comment évaluer le coût des parts d'une start up et par qui se faire accompagner pour cette évaluation ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Question posée le 18/11/2013
Par Fred
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Le préavis de départ concerne, j'imagine, une fonction salariée dans l'entreprise.
La qualité d'associée est elle différente puisqu'il s'agit de la détention du capital, donc, vulgairement, de la possession d'une partie de l'entreprise.
Le fait que vous quittiez une fonction salariée ne vous fait pas perdre la qualité de détenteur des parts de capital, donc d'associé.
Aussi longtemps que vous détenez ces parts, vous avez le droit à des dividendes si les résultat et la politique de l'entreprise le permettent.
Concernant l'évaluation des parts d'une société, théoriquement, elle se fait en retenant le chiffre d'affaires de la cible que l'on multiplie par le coefficient applicable à l'activité de cette cible.
Mais en pratique, les choses se compliquent. En effet, l'on peut régulièrement voir des sociétés déficitaires faire l'objet d'évaluation positives.
Cela vient du fait qu'au delà de la référence au CA, de nombreux autres critères viennent s'ajouter à l'évaluation :
- Importance des contrats en cours et échéances de paiement ;
- Importance du carnet de commande ;
- Existence de charges exceptionnelles ;
- Valeur des éléments d'actif de l'entreprise (droit au bail, machines, stocks...) ;
- Prévision de nouveaux produits ;
- Capacité d'innovation, de pénétration sur de nouveaux marchés...
Ces critères ne sont pas exhaustifs.
Par exemple, en matière de cession d'une société exerçant son activité sur internet et notamment pour un site marchand dit de e-commerce, il faudra tenir compte de la qualité des référencements naturel et payant, de l'architecture du site...
Notre Cabinet est l'un des seuls, d'ailleurs, à proposer une évaluation de la valeur du référencement d'un site internet en partenariat avec un professionnel du secteur.
Vous pourrez trouver plus d'informations sur l'évaluation des parts d'une société ici :
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr/cabinet/activites/cession-de-fonds-parts-sociales
L'avocat reste en pareil matière votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tant dans l'évaluation de vos parts que pour la rédaction des actes de cession et la mise en oeuvre de toutes les formalités postérieures à la cession. Cela pour vous assurer de la validité et de la régularité des opérations.
Vous pouvez nous recontacter pour tout devis que vous désireriez avoir.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN
www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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