Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Accidents et indemnisations

Procureur de la republique
Accident sans dommage corporel

bonjour,aprés un accident de voiture""non responsable"" refus de priorite,,,le conducteur adverse n'as pas reconnu ses tord,,dont na pas signe le constat. depuis plus d'un an,les assurances non rien voulus savoir, cela a ete 50/50 moi je n'ai plus de voiture, sans compter les frais de gardiennage,avocat etc,j'ai depose plainte au commissariat, une enquéte a ete deligenté,la police me dit que j'ai raison a 100/100. mais le procureur ne donne pas de nouvelles, dpuis un mois ,j'ai envoye lettre recommande avec accuse au procureur. mais toujours pas de reponses??? merci de me repondre .je ne sais plus quoi faire!!!!!!!! baron


Question posée le 04/11/2013

Par Didico83500

Département : Var (83)

Par Clara LÉGER-ROUSTAN (Avocat)

Date de la réponse : le 04/11/2013

vous pouvez me contacter au cabinet

Clara LÉGER-ROUSTAN (Avocat)
1360 rte des dolines
sophia antipolis 06560
Tél : 0492287760
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK