Travail égal salaire égal
Harcèlement et discrimination

Bonjour,

L'article L. 3221-2 du Code du travail dispose que "tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes".
De plus, l'article L. 3221-4 du même Code précise que "sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse".

La Cour de cassation a pu préciser (Cass. Soc., 29 octobre 1996) que le principe "à travail égal, salaire égal" impose à l'employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique. Les différences de traitement pourront trouver leur fondement sur l'ancienneté, les diplômes, ou l'expérience.

Cordialement.

Bonjour,

Le principe "à travail égal" revêt des formes multiples.

Le libellé du poste n'est pas déterminant, ce qui compte c'est le contenu réel et concret des tâches réellement exercées, mais aussi l'expérience du salarié, sa performance, etc.

En d'autres termes, si "à travail égal = salaire égal", "à travail inégal = salaire inégal".

Commencez déjà à exposer précisément votre situation et celle du ou des salariés avec qui vous pensez pouvoir la comparer, pour qu'une réponse plus précise vous soit apportée.

Bien Cordialement,