Maison vendue sans assainissement quels recours?
Achat-vente d'un bien immobilier
jai achete une maison, jai paye frais de notaires frais d'agence et vendeurs, hors aucune de ces parties n'a precise la non conformite de lassainissement,le controle de celui-ci ayant ete fait un mois pile avant la vente,les vendeurs ont mentis en expliquant qu'ils avaient oublie de mettre le tout aux normes et de faire les travaux necessaires, nous devons detruire alors que tout ca aurait du etre fait avant la vente et le notairedes vendeurs n'etait pas au fait de la non conformite de notre assainissement.10000euros sont geles mais ne couvrent pas les frais.que puis je faire?ya t-il prejudices?mon bien est il devaluable?ya til faute de la part des professionnels en question?
Question posée le 23/10/2013
Par Earl
Département : Pas-de-Calais (62)
Par Hassene AMIROU (Avocat)
Bonjour,
Une action peut être envisagée contre le vendeur, ou les autres intervenants, sous certaines conditions.
Il conviendrait d'analyser votre contrat de vente, ainsi que les documents de contrôle de conformité de l'assainissement, pour déterminer les responsabilités du vendeur, et/ou autres intervenants, et demander réparation de votre préjudice.
je reste à votre disposition pour toute information complémentaire
Cordialement
Contact@amiroulaw.com
| Tweet |