Vente licence taxi
Conflit avec un concurrent
Bonjour,
Un artisan taxi vendant sa licence a l'un de ses enfants, et prenant par la suite une activité de VTC (apparenté à du taxi mais avec une masse de travail peu importante) peut-il se faire attaquer en justice pour concurrence déloyale ? Son fils lui demandant 300 euros par jour de dommages et intérêts sachant qu'en plus, la licence est exploitée mais pas vendue, ledit fils n'ayant jamais obtenu le crédit nécessaire à la vente et ce depuis 3 ans.
Merci de votre retour,
Question posée le 16/10/2013
Par Fredo84
Département : Vaucluse (84)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
La situation a l'air un peu complexe. Quoi qu'il en soit, l'action en concurrence déloyale est toujours possible, qu'elle soit justifiée ou pas. Il faudrait avoir plus de détails sur le dossier pour se positionner : je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat pour une analyse plus concrète.
Cordialement.
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