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Bonjour, je suis a temps partiel, et pourtant je fait 35h50 part semaine, on me compte des pauses que l on le paie et on les diminue et mon contrat indique 34h est ce légal?

J' ai eu un contrat d avenant temps partiel de 44h par semaine et on me refuse les heures supplémentaire, et on le met des pauses qui ne son pas dans le contrat ainsi que des heures complémentaires? Aucune possibilité d'avoir des réponse claire de l' heures.merci

Loïc


Question posée le 08/10/2013

Par Boulie

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :avenant à temps completconséquenceheures complémentaires et supplémentairestemps de pausetravail à temps partiel
Date de la réponse : le 09/10/2013

Bonjour,

1. Pour ce qui concerne les pauses : elles peuvent être payées et ne pas pour autant être considérées comme un temps de travail effectif, sauf si un usage ou un accord collectif le prévoit. Votre employeur peut donc décompter vos temps de pause du calcul de votre temps de travail, même si ces pauses sont payées. Si un accord prévoit que ces pauses sont également considérées comme un temps de travail effectif, dans ce cas seulement les heures complémentaires doivent être payées et majorées de 10 %.

2. Votre avenant "temps partiel de 44 H. par semaine" est totalement illégal, puisqu'un salarié à temps partiel ne peut pas travailler plus que la durée légale du travail, soit 35 H. par semaine. Si cela vous intéresse, sachez que vous êtes maintenant en droit de revendiquer auprès de votre employeur un travail à temps plein.

3. Même si l'avenant signé est illégal, votre employeur vous doit les heures de dépassement des 35 H. légales en heures supplémentaires (et non pas heures complémentaires), payées à 125 % jusqu'à la 43ème heure, et 150 % pour la 44ème), sauf si un accord collectif prévoit de compenser ces heures de dépassement en temps de repos (repos compensateur de remplacement), soit pour 1 H. supplémentaire = 1 H. 15 de repos.

Bien Cordialement,

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