Changement horaires de fermeture
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Monoprix vient d'être obligé de fermer les portes à 21heures au lieu de 22heure.
Mon responsable vient de dire à tout le monde qu'il va y avoir des licenciements.
Le peuvent-ils ?
Peuvent-ils faire ce genre de licenciment sans consulter le CE ?
Mon chef à t'ille droit de dire qu'il va y avoir des licenciements ?
Cordiamenf
Question posée le 30/09/2013
Par Sans dec'
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
1. Si des licenciements se profilent en raison de l'impossibilité pour votre employeur de continuer à ouvrir jusqu'à 22 H. ce seront des licenciements économiques : à ce titre le comité d'entreprise devra être obligatoirement consulté avec mise en œuvre éventuelle d'un plan de sauvegarde de l'emploi; comme il devra l'être également d'une modification des horaires de travail, même suite à une décision de justice, dès lors que la mesure concerne un nombre significatif de salariés et qu'elle a des incidences sur le volume de l'emploi;
2. Votre chef peut dire beaucoup de choses, tout dépend de ce qu'il dit exactement (sachant qu'un employeur peut annoncer par voie de presse qu'il "envisage" des licenciements économiques : un projet donnant lieu à consultation du CE doit être assez déterminé pour que son "adoption ait une incidence sur l'organisation, la gestion et la la marche générale de l'entreprise", pour faire simple tant qu'il n'annonce pas que la décision est déjà prise), et surtout si vous avez la preuve de ce qu'il dit et des termes précis employés.
Bien cordialement,
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