Augmentation du surloyer
Bonjour
Je viens de recevoir un courrier concernant le surloyer ! Et a mon grand etonnement celui ci est passé de 78 euros a 395 euros ! ce qui me fait un loyer de 850 euros pour 1 f4 dans un hlm !! je voudrais partir mais le groupe qui gere cet hlm refuse de me laisser partir avant 3 mois !( j'ai deja trouvé autre chose ) Y'a t il une solution a mon problème et cette forte augmentation est elle normale ?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter
Sinceres salutations
Question posée le 27/01/2011
Par Beatrice
allez sur le site www.dossierfamilial.com, on vous explique que :
L'organisme HLM est en droit de vous réclamer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus ont évolué et excèdent les plafonds requis pour leur attribution. Depuis le 1er janvier 2009 (loi n' 2006-872 du 13 juillet 2006 et décret n' 2008-825 du 21 août 2008), ce surloyer s'impose dès lors que le dépassement de ressources atteint 20 %.
Un nouveau barème national modifie les deux paramètres du calcul du SLS. "D'abord, le coefficient de dépassement du plafond de ressources applicable au locataire oscille désormais de 0,27 à 14,9 en fonction du taux de dépassement, détaille Sylvie Azogui, chef du bureau du SLS à Paris Habitat. Ensuite, le montant mensuel du supplément de loyer de référence varie très progressivement, alors qu'auparavant il évoluait par tranches de dépassement (de 20 à 30 %, puis de 30 à 40 %')."
De ce fait, le SLS est susceptible d'augmenter fortement.
Avant de leur appliquer un surloyer, l'organisme HLM mène une enquête auprès de ses locataires. Il leur adresse en fin d'année civile un questionnaire qui déclenchera éventuellement le paiement d'un surloyer l'année suivante. À l'exception de ceux qui perçoivent l'APL, les ménages sont invités à le compléter et à le retourner, accompagné de leur avis d'imposition ou de non-imposition. Ne pas fournir de justificatif, c'est risquer de se voir appliquer le surloyer maximal.
Certains locataires sont dispensés de surloyer, notamment ceux dont le logement est situé dans une zone de revitalisation rurale, caractérisée par une très faible densité de population, ou dans un quartier classé en zone urbaine sensible (ZUS).
Avant de leur appliquer un surloyer, l'organisme HLM mène une enquête auprès de ses locataires. Il leur adresse en fin d'année civile un questionnaire qui déclenchera éventuellement le paiement d'un surloyer l'année suivante. À l'exception de ceux qui perçoivent l'APL, les ménages sont invités à le compléter et à le retourner, accompagné de leur avis d'imposition ou de non-imposition. Ne pas fournir de justificatif, c'est risquer de se voir appliquer le surloyer maximal.
Pour définir le surloyer, multipliez la surface habitable du logement par le coefficient de dépassement des ressources d'attribution d'un logement social et le montant mensuel du supplément de loyer.
Exemple : un couple avec enfant dans un appartement de 70 m2 dans une grande ville de province (loyer : 392 '). Ses revenus sont de 43 200 '. Calcul du dépassement de ressources : (43 200 ' 33 937)/33 937 = 27 %. Calcul du coeff. de dépassement : 0,27 + (27 ' 20) x 0,06 = 0,69. Calcul du surloyer : 70 (superficie) x 0,69 x 1 (supplément de loyer de référence) = 48,30.
BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
Tél : 0556481347
Fax : 0556010360
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