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Droit du travail

Indemnités chômage titre de séjour étranger
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir, ma question concerne mon ami, celui-ci, libanais avec titre de séjour étudiant (autorisé à travailler à titre accessoire 20 heures par semaines), a travaillé il y a quelques temps pour un hôtel en tant que responsable de bureau pendant 2 ans et 7 mois, en CDI temps partiel.
De ce fait, il a cotisé, puis a subi un licenciement en novembre 2012.
Il a perçues des indemnités de licenciement par son ex employeur mais n'a jamais touché de chômage.
Est il possible de percevoir ces indemnités, en tant qu'étranger avec titre de séjour valide?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

Bien cordialement.


Question posée le 22/08/2013

Par Christinec

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :changement de statutdroit à indemnisation du chômageétudiant étrangerlicenciementtravail à temps partiel
Date de la réponse : le 23/08/2013

Bonjour,

Il semble que le statut d'étudiant étranger non européen soit un obstacle à l'inscription de votre ami comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi, et bien entendu au bénéfice des indemnités de chômage.

Il lui faudrait pour cela faire une demande de changement de statut, passer du visa "étudiant" au statut de "salarié", pour cela demander un nouveau visa comme salarié.

Vous pouvez consulter à ce sujet le site gratuit suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2229.xhtml

Le plus efficace étant évidemment de consulter directement Pôle Emploi.

Cordialement,

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