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Droit du travail

Démission suivi conjoint
Démission

Bonjour,
Je travaille en CDI à Paris et je souhaite m'installer en région. Mon compagnon suivrait en démissionnant pour suivi de conjoint. Pour que ce dernier puisse bénéficier des allocations chômage :
- est-ce possible si j'ai trouvé un CDD ? Si oui quelle est la durée minimale demandée par Pole Emploi ? Y a-t-il une jurisprudence sur ce point ?
- est-ce possible si je m'inscris en tant qu'auto-entrepreneur en région ? Pole Emploi demande quels justificatifs pour prouver cette activité non salariée ?

En vous remerciant pour votre aide,


Question posée le 22/08/2013

Par Sugigirl

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :conditionsindemnisation du chômagesuivi du conjoint
Date de la réponse : le 23/08/2013

Vous pouvez utilement vous reporter à la fiche n° 14 de l'UNEDIC sur les "cas de démission légitime", les réponses à vos questions s'y trouvant répertoriées :

http://www.unedic.org/print/3872

Le suivi du conjoint est admis pour un nouvel emploi salarié CDD ou CDI puisque la fiche ne comporte pas de restriction, ou non salarié puisque c'est admis explicitement.

La preuve c'est je suppose un récépissé d'inscription auprès d'un organisme officiel comme autoentrepreneur (URSSAF probablement).

Bien Cordialement

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