Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je me sépare d'avec mon conjoint et étant de nationalité espagnole, il a donc décidé de retourner là-bas. Nous avons un fils de 18 mois et son papa me dit qu'il accepte de renoncer à ses droits de visite et est près à me signer un papier pour cela. Mais s'il lui prenait de revenir d'ici 1 , 2 ou 5 ans pour revoir son fils, cette lettre suffira t'elle ou dois je la faire certifier pour ne pas avoir de problèmes à l'avenir ?
Merci d'avance,
M.


Question posée le 21/08/2013

Par Marjgau

Département : Hérault (34)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 21/08/2013

Madame,

Compte tenu de l'éloignement géographique et dans l'intérêt de l'enfant, le mieux serait de saisir seule ou avec votre ex conjoint le juge aux affaires familiales.

La seule lettre ne suffira absolument pas.

Bien à vous

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316

Par Stéphane AUBERT (Avocat)

Date de la réponse : le 27/08/2013

Bonjour,

Les actes sous seing privé (c'est à dire une lettre ou un contrat entre vous deux) n'a aucune valeur en matière d'affaires familiales).

Il convient donc de saisir le juge compétent pour obtenir une décision de justice.

Restant à votre disposition.
stephaneaubertavocat@gmail.com

Photo AUBERT Stéphane
Stéphane AUBERT (Avocat)
33, rue Grignan
Marseille 13006
Tél : 0491531392
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK