Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Avertissement pour absence d'une salarié victime de vol au travail
Sanction disciplinaire

Bonjour,

J'ai été victime de vol sur mon lieu de travail (mon sac avec toutes mes clefs, tous mes documents d'identité, carte bleue, chéquier, argent...). J'ai demandé à mon employeur deux journées pour m'occuper de faire refaire mes serrures (voiture et appartement) ainsi que mes documents d'identité. Ce dernier a refusé mais je me suis trouvée dans l'obligation de les prendre. Il m'a alors envoyé un avertissement et veut me retirer sur ma fiche de paie au prorata mon salaire et prime d'assiduité. J'aimerai savoir si ce dernier est dans son droit ? merci d'avance


Question posée le 19/08/2013

Par Caroline fernandez

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :abus de droitconditionsdemande d'absence légitimerefus de l'employeurresponsabilité de l'employeurvol dans l'entreprise
Date de la réponse : le 22/08/2013

Bonjour,

Il y a en fait deux réponses à votre problème.

1. Si vous aviez un vestiaire fermant à clé, l'employeur n'a commis aucune faute à votre égard ; en revanche, il en va différemment si vous n'aviez pas de vestiaire ou si celui-ci ne pouvait être fermé à clé (serrure, cadenas...). Dans ce dernier cas, vous pouvez engager la responsabilité civile de votre employeur, et lui demander devant le conseil des prud'hommes le remboursement de vos objets volés, et d'éventuels dommages et intérêts si vous avez subi des dommages du fait de ce vol (utilisation frauduleuse de la carte bleue ou du chèquier, remplacement de vos serrures par ex.). S'il vous a déjà sanctionné pour vos deux jours d'absence non autorisée, nul doute que cela ajoutera à l'ambiance;
2. Concernant ces deux jours d'absence, vous êtes normalement soumise à l'autorité de votre employeur, qui n'est pas tenu d'accéder à vos demandes d'absence aussi légitimes soient-elles. Mais si l'employeur lui-même n'a pas de motif légitime de s'opposer à votre demande (charge de travail, urgence, remplacement impossible...), là aussi, vous pouvez demander au conseil des prud'hommes l'annulation de cette sanction sur le fondement de l'abus de droit (l'employeur a le droit de s'opposer à vos demandes d'absence, mais seulement dans l'intérêt de la bonne marche de l'entreprise). Difficulté : à vous de prouver l'abus, c'est-à-dire en quoi votre absence pouvait perturber le fonctionnement de l'entreprise. Enfin, comme pour le 1. ci-dessus, question d'opportunité : évaluez les risques d'un licenciement de représailles puisque votre employeur semble avoir la sanction facile.
Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK