Mutuelle
Mutuelle
J'ai une mutuel santé que je ne peux résilier avant 2014 et j'ai besoin d'une autre mutuel santé qui est plus avantageuse.(ce ne sont pas des mutuel d'entreprises).Mais l'assureur dit que je n'ai pas le droit d'avoir 2 mutuel santé et refuse d'assurer la nouvelle mutuel dont j'ai besoin.En a t'il le droit? Pourquoi m'a t'il dit ça? Il m'a dit qu'il doit cocher sur son ordinateur pour la souscription si j'ai déjà une mutuel ou pas.J'ai besoin de cette nouvel mutuel et je me demandais que je pouvais lui dire que j'ai résilié ma mutuelle. Q'en pensez vs? Serais je pénalisé pour ce " mensonge" sur les futurs remboursement?. Car ils vont s'en apercevoir que je ne leur ai pas dit puisqu'il faut que j'indique à la sécu la mutuelle que je choisit pour les remboursement et je dois informer le choix aux 2 mutuelles d'après la sécu. Peuvent ils me radier si je leur dit que j'en ai pas d'autre? Je dois me faire hospital 1 mois et c'est cher. En quoi ça les regarde que j'ai une autre mutuelle?
Question posée le 03/07/2013
Par Fabienne75
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Il n’est pas interdit, d'un point de vue légal, de bénéficier de deux ou plusieurs mutuelles. Ce qui est illégal, c’est de se faire rembourser ses frais de santé par plusieurs mutuelles. En effet, la somme des remboursements ne doit pas dépasser le montant des frais payés : vous ne pouvez pas vous faire rembourser plus que ce que vous avez dépensé. L'assuré obtient d’abord le remboursement de la Sécurité sociale, puis le remboursement de sa première mutuelle. Pour ce qui reste à sa charge, une seconde mutuelle peut l'indemniser. Mais si il a été entièrement indemnisé par la première, il ne peut donc plus rien demander à la seconde.
Dès leur admission dans un établissement hospitalier, les patients sont débiteurs de ce que l’on nomme le "forfait hospitalier". Cette participation forfaitaire, non remboursée par la Sécurité sociale, est facturée pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures, jour de sortie compris. Ce forfait hospitalier reste à la charge du patient car la Sécurité sociale ne le rembourse pas, mais il est cependant pris en charge dans la plupart des cas par les complémentaires de santé.
Cordialement.
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