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Droit administratif

Installation d'une passerelle au-dessus d'une voie communale piétonne
Permis de construire, urbanisme

Je suis propriétaire de 2 parcelles séparées par une voie communale en contre-bas interdite à la circulation automobile. Je souhaite installer une passerelle pietonne pour relier les 2 parcelles et éviter ainsi un grand détour.
Quel type de dossier administratif dois je remplir ? Qui peut m'aider ? (architecte, géomètre, avocat, notaire ?). Merci pour vos conseils.


Question posée le 25/06/2013

Par Oliv66

Département : Loir-et-Cher (41)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 26/06/2013

Bjr,

La première chose à faire, c'est de vous renseigner auprès de la commune.
Elle pourra vous donner les renseignements plus précis pour ce type de travaux.
Bien cordialement.

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
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