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Droit de l'immobilier

Contrat type pour une sci familiale desirant louer un appartement

Pouvez vous m'envoyer SVP un contrat type pour une SCI familiale desirant louer un appartement
à un Bailleur avec vos conseils.Merci


Question posée le 13/01/2011

Par Roger

Par Yael AMAR (Avocat)

Date de la réponse : le 15/01/2011

Cher Monsieur,

Il n'existe pas de contrat type entre une SCI et un locataire, chaque contrat doit être adapté à une situation spécifique en fonction desquelles certaines obligations seront mises à la charge du bailleur ou du locataire.

A votre disposition.

Cordialement

Photo AMAR Yael
Yael AMAR (Avocat)
20 rue raynouard
Paris 75016
Tél : 0142150723
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