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Droit de la famille

Après 2 ans de séparation avérée, avocat nécessaire pour divorcer ?
Divorce - séparation

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable où les deux parties sont d'accord, et suite à 2 ans avérés de séparation, le travail du notaire suffit-il à présenter la demande au tribunal et donc à se passer d'un avocat ? Merci


Question posée le 25/05/2013

Par Boubou

Département : Charente-Maritime (17)


Mots clés de cette question :Divorce - consentement mutuel - divorce amiable - coût - honoraires - notaire - avocat - délai - proDivorce - consentement mutuel - divorce amiable - coût - honoraires - notaire - avocat - délai - pro

Par Emmanuel SAVATIER (Avocat)

Date de la réponse : le 26/05/2013

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Par Emmanuel SAVATIER (Avocat)

Date de la réponse : le 26/05/2013

Madame, Monsieur,

Le Code de procédure civile vous oblige à passer par un avocat pour obtenir un jugement du divorce.

Le travail de l'avocat consistera à rédiger avec vous une convention qu'il soumettra à l'homologation du juge aux affaires familiales et dont le contenu réglera tous les effets du divorce.

Le travail du notaire a simplement consisté à liquider votre régime matrimonial (peut être dans votre cas le régime de la communauté réduite aux acquêts qui est le régime légal). L'intervention d'un notaire est obligatoire seulement lorsque les époux ont en commun un bien immobilier.

Mon cabinet, spécialisé en Droit de la famille (je suis par ailleurs Maître de Conférences à l'Université de LA ROCHELLE et enseigne notamment cette matière), est situé à ROCHEFORT et j'interviens gratuitement sur de nombreuses juridictions comme SAINTES, NIORT ou ANGOULEME.

Il est vraisemblable que votre dossier sera traité par le Juge aux affaires familiales de LA ROCHELLE (ma juridiction de rattachement).

Depuis le 1er janvier 2013, tout avocat qui intervient dans une procédure de divorce est obligé de passer une convention d'honoraires avec son client.

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, de nombreux avocats demandent des honoraires de l'ordre de 1000 à 1200 euros hors taxe par époux.

D'autres cabinets, dont le mien, pratiquent des honoraires plus modérés (entre 600 et 800 euros d'honoraires TTC selon la complexité du dossier) tout en étant attentif a donner les meilleurs conseils possibles pour permettre un divorce équilibré et pacifié.

Attention aux divorces low cost, parfois avancé sur Internet, où le conseil ne sera pas présent sachant que les prix présentés sont souvent au final plus élevé que le prix d'appel.

La procédure comporte une seule audience où la présence des époux et de leur avocat est obligatoire.

Elle est rapide puisqu'elle dure entre 1,5 et 3 mois selon l'encombrement des juridictions.

Attention aux vacances judiciaires (pas d'audience en principe en août).

Dans votre cas, un divorce pourrait encore être prononcé en juillet mais le sera peut-être plutôt en septembre.

Dans certains cabinets d'avocats, dont le mien, la première consultation au Cabinet est gratuite.

Espérant vous avoir éclairé.

Photo SAVATIER Emmanuel
Emmanuel SAVATIER (Avocat)
67, avenue La Fayette
Rochefort 17300
Tél : 0666153765
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