Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Location terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

je loue un terrain a un monsieur par un bail verbal, qui sous loue ce même terrain.je voudrais savoir comment résilier ce bail avec un minimum de frais ?


Question posée le 16/05/2013

Par Bojano

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :bailcongéimmobiliervalidité

Par Laure BOISSONNAT (Avocat)

Date de la réponse : le 16/05/2013

Bonjour,

Il faut délivrer un congé pour vente ou par reprise par voie d'huissier.
Cordialement.

Maître Laure BOISSONNAT

Laure BOISSONNAT (Avocat)
111 ave Victor Hugo
Paris 75116
Cabinet : BOISSONNAT
Tél : 0155731329
Fax : 0145533070
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK