Responsabilite d'un avocat
Que penser d'un avocat qui me prévient la veille d'une audience en Cour d'Appel (civil) qu'elle a une audience au même moment dans une autre juridiction pour une autre affaire et que ce faisant elle ne sera pas présente mais que l'avoué sera là et qu'il déposera le dossier donc que la procédure est essentiellement écrite ?
Quid aussi de l'avoué qui n'a pas fait reporter ?
L'arrêt stipule que les plaidoiries ont été entendues
(audience en octobre 2010, avant la réforme)
Que faire ?
Question posée le 10/01/2011
Par Ageoris
attendre de recevoir l'arrêt de la Cour d'Appel !!!
Devant la Cour, effectivement, l'écrit à son importance et il y a un juge de la mise en état qui instruit l'affaire avant l'audience.
Vos conseils n'ont peut-être pas démérité.
De plus, les Magistrats de la Cour, 3 par audience, ne sont pas des jouets. Ils s'en tiennent au fait, quelque soit l'art oratoire des Avocats ... On ne sauve pas un dossier perdu par des effets de manche, sur le plan civil en tout cas.
BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
Tél : 0556481347
Fax : 0556010360
Réaction de Ageoris
à 16:14:07 le 11-01-2011Maître LE FUR
Je tiens tout d'abord à vous exprimer mes remerciements de l'attention que vous avez bien voulu porter à cette affaire.
Il est vrai, comme vous le soulignez, qu'on ne se moque pas des magistrats, mais dans cette affaire il y a à mon sens matière à se poser des questions.
En l'espèce, j'ai reçu l'arrêt.
- une copie m'a été transmise par l'avoué;
- signification a été faite par un de vos confrères, mais l'exploit ne contient que les pages impaires de l'Arrêt (une page sur deux, le côté recto )!
Première bizarrerie !
L'arrêt dit, je cite :"M. ..., conseiller faisant fonction de Président, après rapport, a entendu les plaidoiries, en application de l'art. 786 CPC, sans opposition des avocats,...
Or, dans un courrier électronique daté de la veille, l'avocate m'a indiqué qu'elle ne serait pas présente à l'audience.
deuxième bizarrerie !
L'arrêt me reproche d'avoir empêcher l'expertise que j'avais réclamée par défaut de consignation des frais alors que je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale et que, de plus, l'expert qui avait été désigné par le Tribunal de 1ère Instance est un expert à la retraite et déjà à la retraite avant sa désignation, fait connu de la juridiction, de l'avocat et de l'avoué aux dires de cet expert honoraire.
Encore une bizarrerie !
Et ce sont là seulement quelques unes des énormités de ce dossier.
Ce dossier comporte plus de 300 pièces
Enfin, Ce dossier, vu l'Etat du logement a été transmis au Parquet de Madame Le Procureur de la République, à l'initiative de Monsieur le Maire, bien avant l'audience !!
Voilà quelques brèves explications complémentaires qui pourront certainement vous éclairer.
vous remerciant encore, je vous prie de croire, Maître, en l'assurance de ma parfaite considération.
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