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Droit des affaires

Vendre commerce avec bail commercial

bonjour
nous louons depuis 10 ans un commerce avec bail commercial saisonnier pouvons nous vendre notre pas de porte ou fond de commerce??
merci de me repondre


Question posée le 06/01/2011

Par Pasbru67

Par Yael AMAR (Avocat)

Date de la réponse : le 07/01/2011

Madame, Monsieur,
Afin de vos apporter une réponse, il me faudrait prendre connaissance de votre bail.
En effet, les conditions de cession tant du droit de bail que du fonds de commerce sont réglementées par le bail.
Vous évoquez un bail d'une durée de dix ans, afin de céder le bail ou le fonds de commerce, encore faut-il qu'il soit en cours.
Je ne peux donc malheureusement en l'absence d'informations essentielles répondre de manière plus circonstanciée à votre interrogation.
Cordialement

Photo AMAR Yael
Yael AMAR (Avocat)
20 rue raynouard
Paris 75016
Tél : 0142150723
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