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Comment recuperer des meubles legalement stocké chez une amie

madame monsieur je doit recuperer des meubles que j ai stocké chez une amie comment recuperer mes meubles legalement


Question posée le 23/07/2010

Par Mareco

Par Maïlys DUBOIS (Avocat)

Date de la réponse : le 23/07/2010

J'accuse réception de votre question.
Il convient dans un premier temps de prendre attache avec votre amie pour convenir d'une date pour récupérer vos meubles. Si cette amie ne répond pas, vous devez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en lui demandant de vous communiquer ses disponibilités pour récupérer vos meubles, comme cela était convenu. Il convient de conserver une copie de votre courrier et de l'avis de réception.
Si cette amie ne réagit pas, vous serez contrainte de saisir le médiateur ou la justice. La difficulté pour vous, c'est qu'"en fait de meubles possession vaut titre", c'est-à-dire qu'il existe une présomption de propriété pour la personne en possession des meubles. Vous devrez rapporter la preuve que vous êtes propriétaire des meubles : factures (si montant supérieur à 1.500 euros) ou par tout moyen (photographies, attestation...etc.).

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