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Droit du travail

Vexations sur lieu de travail
Harcèlement et discrimination

Je subis des vexations de la part de mon employeur qui me parle sèchement à l'écrit comme à l'oral lorsque je fais des "erreurs"; il se comportait de la meme façon avec une ex collègue qui etait devenue sa tête de turc. celle ci s est mise en arret maladie et n est plus revenue. d autres collègues font des erreurs (l erreur est humaine) aussi sans eter jamais sanctionné ou humiliés. que faire ? j aimerai partir en demandant un arrangement d ici un an donc je n ose lui dire ce que je ressents pour ne pas le frustrer.comment procéder ?


Question posée le 07/04/2013

Par Laetiatia

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :harcelement inaptitude pressions

Par Sandrine OTT RAYNAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 08/04/2013


vous essayez de tenir quelque mois et ensuite vous proposez une rupture conventionnelle.

a defaut, commencer par contester par ecrit chaque critique formulee, avec copie a l inspection du travail (precisez le dans le courrier) cela le calmera.

vous pouvez aussi alerter le medecin du travail et eventuellement un delegue du personnel, seuls vraiment competents face a une situation de harcelement.

si la situation perdure vous pouvez vous mettre en arret de travail puis si votre etat le justifie, etre declaree inapte dans l entreprise par le medecin du travail avec consequence de droit soit reclassement soit licenciement pour inaptitude. Vous conservez l indemnite de licenciement et droits au chomage.

bien cordialement
www.avocat-travail-83.fr


Sandrine OTT RAYNAUD (Avocat)
131 avenue maréchal foch
toulon 83000
Tél : 0950815730
Date de la réponse : le 11/04/2013

Madame,

Je rejoins les propos qui vont ont été indiqués par mon confrère.
J'ajouterai que si ce harcèlement perdurait, vous avez tout a fait la possibilité de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de votre employeur à raison de ce harcèlement.
Il vous restera ensuite à saisir le Conseil de Prud'hommes compétent afin d'obtenir la condamnation de votre employeur à vous indemniser à raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse que vous avez donc subi.
Restant à votre diposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie de coire, Madame, en l'assurance de ma profonde considération.

Maître Xavier BERVARD-HEINTZ
Avocat au Barreau de Draguignan
Coordonnées : 153 Rue Victor Hugo, 83480 PUGET SUR ARGENS
TEL : 04 94 56 40 76

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