Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Privation de participation a un voyage apres at
Harcèlement et discrimination

APRES 14 MOIS D'ARRET SUITE A UN ACCIDENT DU TRAJET(FRACTURE DE LA ROTULE, ALGODYSTROPHIE ET TENDINOPATHIE) J'AI REPRIS LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE. LA SOCIETE (ET NON LE CE)ORGANISE UN VOYAGE AUQUEL JE DEVAIS PARTICIPER. MAIS SURPRISE!! CAR A MON RETOUR J'APPRENDS QUE J'AI ETE RAYEE DE LA LISTE PAR MON EMPLOYEUR ALORS QU'IL SAVAIT PERTINEMMENT A QUELLE DATE JE REPRENDRAI LE TRAVAIL (JE SUIS REVENUE LE 02 04 13, J'AI PREVENUE (AINSI QUE LE MEDECIN DU TRAVAIL)DE MON RETOUR AU MOIS DE FEVRIER ET LE VOYAGE EST PREVUE POUR LA PREMIERE SEMAINE DE MAI.A T-IL LE DROIT DE M'ISOLER ET DE ME TRAITER AINSI.TOUT EN SACHANT QUE JE SUIS LA SEULE SALARIÉE A NE PAS PARTICIPER A CE VOYAGE ET QUE LA SOCIETE SERA FERMEE PENDANT CE TEMPS. MERCI DE ME REPONDRE.


Question posée le 04/04/2013

Par Tanisa24

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :bénéfice d'un avantage accordé par l'employeurégalité entre salariésinégalité justifiée par des motifs étrangers à toute discrimination
Date de la réponse : le 05/04/2013

Bonjour,

Bien entendu votre employeur ne peut vous priver d'un voyage (je suppose d'agrément et non à finalité professionnelle) organisé pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Mais attention : l'employeur peut apporter la preuve que sa décision est dictée par des motifs étrangers à toute discriminationl ; il pourra être tenté d'invoquer votre temps partiel, puisque je suppose que ce voyage est organisé "à temps plein"... sauf si d'autres salariés à temps partiel participent également à ce voyage.

Si jamais vous ne parveniez pas à participer à ce voyage, vous devrez au moins obligatoirement être payée normalement puisque vous ne pourrez pas travailler en raison d'une décision de votre employeur (fermeture de l'entreprise).

Bien Cordialement,

Bien

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK